Le programme de construction sur 10 ans (2017 – 2027) de 34 maisons d’arrêt et 16 quartiers de préparation à la sortie suppose un coût exorbitant, alors qu’une politique cohérente de déflation carcérale obtiendrait de meilleurs résultats à un coût moindre.
Le livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire remis le 4 avril dernier par Jean-René Lecerf au Garde des Sceaux contient une mine d’informations et de pistes de réflexion sur la prison. Il s’efforce en particulier de chiffrer le coût du programme de 15.000 nouvelles places annoncées par le ministre et avalisé dans son programme présidentiel par Emmanuel Macron.
Il faudra d’abord acheter les terrains : en moyenne 10 hectares pour une maison d’arrêt et 1,2 hectares pour un quartier de préparation à la sortie (QPS). À ce stade, 22 sites ont été identifiés pour des maisons d’arrêt et 6 pour les QPS. Leur coût s’élève déjà à 17 millions d’euros. Aucun terrain n’a été identifié à ce jour pour l’Île de France, région jugée prioritaire pour le programme, car la surpopulation carcérale actuelle y est particulièrement aigüe. Compte-tenu du coût du foncier en région parisienne, il faut s’attendre à un coût total bien plus élevé.
Le coût de construction : 3,8 milliards d’euros
Il faudra ensuite tenir compte du coût de la construction. Un établissement de 600 places coûte à construire environ 111 millions d’euros. De 2017 à 2027, le coût de construction sera de l’ordre de 3,8 milliards d’euros. Un pic en besoins de crédits de paiement serait atteint en 2025 avec 675 millions d’euros.
S’ajoutera à cela le coût d’entretien du parc immobilier pénitentiaire existant, souvent vétuste. Les besoins sont estimés à 125 millions d’euros par an. Ces dernières années, l’investissement annuel n’a guère dépassé la moitié de cette somme, engendrant un important retard à combler.
La mise en service des nouveaux établissements supposera le recrutement de 13 268 personnels pénitentiaires, en plus des 15 804 qu’il faudra recruter en raison de « l’érosion » (départs à la retraite, sortie de l’administration pénitentiaire, etc.). Le surcoût est estimé à 757 millions d’euros par an, soit une augmentation de 35%.
Le livre blanc mentionne l’impact sur les services judiciaires, déjà saturés, mais ne le chiffre pas.
Les frais de fonctionnement : 203 millions d’euros par an
Les frais de fonctionnement supplémentaires sont estimés à 687 millions d’euros, dont 203 millions à partir de la dernière année, 2027.
Enfin, le « programme d’encellulement individuel » comporte l’obligation de fournir au moins 5 heures d’activité par jour aux détenus. Le surcoût est évalué à environ 36 millions d’euros par an.
Si l’on résume, et sans inclure le coût des terrains, ni l’impact sur les services judiciaires, ni le rattrapage du retard sur l’entretien des prisons anciennes : le coût de la construction sera de 3,8 milliards d’euros ; les dépenses supplémentaires à consentir chaque année lorsque le programme aura été livré seront de l’ordre d’un milliard d’euros par an.
Pour une réduction de 15 000 du nombre de détenus
C’est un coût exorbitant. Dans un article publié par Le Monde le 26 avril, les aumôniers de toutes les religions, rejoints par l’Association nationale des visiteurs de prison et l’association « lire pour en sortir » ont préconisé une réduction de 15 000 du nombre de détenus.
Il faudrait certes renforcer les moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation pour leur suivi en milieu ouvert. Mais les expériences étrangères ont démontré que ce suivi est incomparablement moins coûteux, mais surtout plus efficace.
En France, depuis trente ans les programmes de construction de prison se sont succédés : programme « 13 000 » en 1987, « 4 000 » en 1995, « 13 200 » en 2002, « nouveau programme immobilier » en 2011. Aucun programme n’a résolu le problème de suroccupation : quand une prison est construite, elle se remplit comme automatiquement.
La facture ne cesse de grimper. C’est elle qui a fait s’engager des pays pourtant adeptes de l’emprisonnement comme la Grande Bretagne et les États-Unis dans la désescalade carcérale et la fermeture de prisons. Il est temps que nous nous engagions, en France, dans cette voie, qui est celle de la raison.
Une réflexion sur « Le coût exorbitant des nouvelles prisons »